J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14052

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 août 2001 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100031D



Par décret du Président de la République en date du 27 août 2001 :
M. Sébastien Fernandes, commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Il est reclassé dans ce grade au 6e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1999.
M. Denis Larribau, commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2000.